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(e) de harceler, d'abuser, d'insulter, de blesser, de diffamer, de calomnier, de dénigrer, d'intimider ou d'exercer une discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'appartenance ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale ou un handicap ;
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(g) de télécharger ou de transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d'une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou de l'internet ;
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Si une disposition des présentes conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme supprimée des présentes conditions de service, cette décision n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles. Les présentes conditions de service sont valables tant qu'elles n'ont pas été résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d'utiliser notre site.
Si nous estimons que vous ne respectez pas, ou que nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, l'une des conditions ou l'une des dispositions des présentes conditions de service, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons par conséquent vous refuser l'accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
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Les présentes conditions de service et toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou concernant le service constituent l'intégralité de l'accord et de la convention entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des conditions de service).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions de service ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois suivantes
{États-Unis ; Macao, Chine ; Corée du Sud ; Malaisie ; Thaïlande ; Philippines ; Singapour ; Brunei ; Japon ; Australie ; Nouvelle-Zélande ; Indonésie ; Cambodge ; Laos ; Vietnam ; Bhoutan ; Han Xian ; Bangladesh ; Myanmar ; Sri Lanka ; Inde ; Pakistan ; Canada ; Mexique ; Belgique ; Pays-Bas ; Luxembourg ; Italie ; Allemagne ; France ; Autriche ; Danemark ; Finlande ; Portugal ; Suède ; Suisse ; Espagne ; Bulgarie ; Chypre ; Lituanie ; République tchèque ; Hongrie ; Pologne ; Roumanie ; Andorre ; Groenland ; Gibraltar ; Arménie ; Biélorussie ; Bosnie-Herzégovine ; Kazakhstan ; Bahreïn ; Qatar ; Koweït ; Jordanie ; Türkiye Israël ; Liban ; Égypte ; Éthiopie ; Kenya ; Libye ; Bénin ; Congo ; Gabon ; Ghana}}.protection juridique
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
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